L’existence des box de stockage mis en location par des entreprises est une aubaine pour tous ceux qui n’ont pas d’endroits pour entreposer certaines de leurs affaires ou marchandises. La location de box est un contrat où le loueur met un espace d’entrepôt à la disposition de son client. En voici les détails.
Le contrat de location de box de stockage
Muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un RIB et, pour une entreprise, d’un Kbis, le client va signer un contrat avec son loueur. Ce contrat se base d’un côté sur les objets à entreposer et qui auront fait au préalable l’objet d’un inventaire et d’une évaluation de valeur et de l’autre côté, sur le volume ou la surface de stockage à louer. Il va considérer en outre la durée souhaitée de location et la garantie d’assurance fournie par le client. Seront en outre mentionnés dans ce contrat les coordonnées des deux parties, le numéro du box et sa taille, le prix et modalités de paiement, les conditions d’accès et d’utilisation, le changement de box, les modalités de révision du loyer ainsi que la résiliation.
Les types de contrats possibles
Il existe en fait deux types de location de box de stockage. Si le stockage a un caractère entièrement personnel, pour garder des objets personnels ou des meubles dans un garde-meuble ou dans un self-stockage par exemple, le régime qui sera suivi est le bail civil qui est régi par les dispositions du Code civil. Si le stockage a un caractère commercial, pour entreposer des marchandises ou des matériels professionnels par exemple, le régime suivi sera le bail commercial et il sera soumis au régime impératif du Code de commerce. Ce cas concerne les entreprises, les commerçants formels et les artisans figurant au répertoire des métiers.
Une assurance est nécessaire pour la location
L’assurance est demandée au client pour couvrir ses biens entreposés envers la diversité de risques sous laquelle ils sont soumis. Le cambriolage, l’incendie et le dégât des eaux en sont les plus grands exemples. Leur valeur de remplacement en cas de perte ou de dommage dépendra ce que l’inventaire avant contrat aura déterminé. Il est possible pour le client d’obtenir de son assureur une garantie envers les objets placés en box de stockage mais l’entreprise de garde d’objets peut aussi proposer un courtier de son choix pour assurer les biens de son client.
Dans la location d’un box de stockage, le client bénéficie de l’infrastructure d’hébergement d’objets du loueur d’espace de stockage de même que des dispositifs de sécurité qui vont avec mais il devra quand même couvrir ses biens. Le contrat correspondant peut être résilié à tout moment mais en respectant un délai de préavis.