Vol, escroquerie sur la facturation, évasion fiscale, subornation et corruption, détournement de fonds, fraude, contrefaçon, écrémage, abus de marché et délit d’initié sont des actes de criminalité financière mais le blanchiment d’argent est sans doute le plus grave en étant souvent lié à des activités criminelles. Quelles sont les mesures de lutte déjà mises en place ?
Définition de blanchiment de fonds
Les activités criminelles comme la vente illicite d’armes, la vente de drogue etle financement du terrorisme font tourner des sommes fabuleuses d’argent contre la volonté des gouvernements. Dans l’optique d’éviter la confiscation de ces fonds noirs et de se soustraire aux sanctions pénales correspondantes, leurs auteurs réinjectent les bénéfices qu’ils obtiennent dans le circuit économique et financier légal à travers le financement d’activités d’apparence innocente. Une lutte contre le blanchiment d’argent est menée par tous les gouvernements du monde avec à la fois des réglementations spécifiques à chaque pays et une harmonisation au niveau mondial par différents concepts, entités et dispositifs.Dans ce domaine, on entend parler de GAFI, de DG Trésor, d’AML etc.
Contexte actuel du blanchiment d’argent
L’exposition aux risques de blanchiment de capitaux concerne plus spécialement les différentes institutions financières qui ne font pas le nécessairepour se conformer aux exigences de l’AML(Anti-Money Laundering ou Anti-Blanchiment d’Argent). Elles ne considèrent pas la conformité comme une priorité d’autant plus que celle-ci est assez complexe et pourtant, le risque est d’autant plus grand que le service de vente en ligne gagne du terrain, ce qui rend plus difficile le traçage des opérations financières. Pour soutenir la lutte contre le blanchiment d’argent, les entreprises doivent instaurer des politiques et procédures internes anti-blanchiment d’argent, sensibiliser et former leurs personnels à ce sujet, recourir à des enquêteurs AML et mettre en place un système de consignation et de rapports.
Les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent
Sur le plan international a été instaurée la conformité en matière de criminalité financière. Des politiques et réglementations doivent être adoptées par les différentes entités. Contre le blanchiment de capitaux, la loi sur le signalement des transactions en devises et des transactions étrangères a par exemple été instaurée aux USA et des mesures comme la collecte de renseignements sur les clients et la nature de leurs activités ont été prises dans le Patriot Act américain. Par ailleurs, les postes d’enquêteur AML et d’analyste AML ont été créés dans le but de réaliser les opérations de supervision, d’investigation et de prise en charge des activités financières douteuses. Les individus à haut risque peuvent être identifiés par les outils FCRM intégrant des fonctionnalités AML.
La possibilité de blanchir les fonds et capitaux devrait être presque nulle si toutes les entités concernées suivaient et respectaient les mesures déjà prises sur les plans national, européen et mondial. Il faut reconnaître que cette possibilité est surtout donnée par l’implication de hautes autorités qui détiennent le pouvoir.