L’intérim sur le plan juridique

Votre entreprise envisage de faire appel à un intérim cadre à Paris ? Il vous sera facile de trouver une agence de travail temporaire qui dénichera sur Paris le profil dont vous avez besoin, mais avant, soyez bien informé de l’essentiel concernant le cadre juridique du travail temporaire en consultant cet article.

Les liens juridiques impliqués dans l’intérim

Selon le Droit du travail, l’intérim, qui veut dire « pendant ce temps-là », est le temps pendant lequel un remplaçant tient le poste d’un titulaire et assure sa fonction, ce titulaire étant indisponible momentanément. Trois acteurs sont impliqués dans un contrat d’intérim : l’agence d’emploi temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire. L’agence d’intérim recrute un intérimaire qui travaillera au sein de l’entreprise utilisatrice mais qu’il rémunèrera. L’agence est liée à l’entreprise par le contrat de mise à disposition et est liée au salarié intérimaire par le contrat de mission. Au sein de l’entreprise utilisatrice, le salarié est encadré par les règles en vigueur.

Ce que l’intérim peut et ne peut pas être

La loi énumère clairement les situations permettant à une entreprise de recourir aux intérimaires. Il y a le remplacement du titulaire d’un poste pendant son entrée en service, son absence, la suspension de son contrat ou son passage provisoire au travail à temps partiel. Il y a l’augmentation occasionnelle du niveau d’activité de l’entreprise. Il y a la participation au programme d’insertion professionnelle. Il y a la participation à la formation professionnelle des candidats à un métier. Il y a l’exercice d’une activité temporaire comme l’emploi saisonnier. En revanche, ne peut pas faire l’objet d’un recrutement d’intérimaires le manque d’effectif à cause d’une grève ou d’un licenciement économique.

La situation de l’intérimaire

Si l’intérimaire est un salarié de l’agence de recrutement, il est le prestataire de l’entreprise utilisatrice. Il est soumis au pouvoir disciplinaire de l’agence mais est encadré par l’entreprise pour toute question portant sur la durée du travail, le repos périodique, le travail de nuit, les jours fériés, le travail des jeunes et des femmes et bien sûr, la santé et sécurité au travail. La rémunération de votre candidat à l’intérim cadre à Paris devra être conforme à ce que prévoit la convention collective de l’entreprise utilisatrice et il bénéficiera du droit d’accès aux installations collectives au même titre que vos salariés permanents. Comme l’intérim se rapporte au travail temporaire, son cadre juridique diffère de celui du CDD et la loi énumère clairement les cas qui le concernent tout en évoquant les cas qui ne doivent pas lui être associés. En ce qui concerne l’intérimaire, quelques limites lui sont imposées.